J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06365

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Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020237A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000 :
Le retrait de M. Pantalacci (Daniel, Ambroise, Charles), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Orsini et Daniel Pantalacci, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Orsini et Daniel Pantalacci, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Orsini, huissier de justice associé ».